Votre employeur public vous notifie de manière fortuite une mesure de radiation pour abandon de poste ?

Abandon de poste dans la fonction publique : la mise en demeure préalable est obligatoire

Dans la fonction publique, une décision de radiation des cadres ou de licenciement pour abandon de poste ne peut être légalement prononcée qu’après une mise en demeure préalable de l’agent.

Cette mise en demeure pour abandon de poste doit inviter l’agent à reprendre ses fonctions dans un délai déterminé par l’administration. Elle doit être écrite, régulièrement notifiée et informer clairement l’agent des conséquences de son absence, notamment du risque de radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Le respect de cette procédure constitue une garantie importante pour les agents de la fonction publique. Lorsque l’employeur public ne respecte pas cette formalité préalable, la décision de licenciement ou de radiation pour abandon de poste peut être contestée devant le tribunal administratif.

Annulation d’un licenciement pour abandon de poste

Le Tribunal administratif de Grenoble a récemment rappelé cette exigence en prononçant l’annulation d’un licenciement pour abandon de poste, l’employeur public n’ayant pas adressé à l’agent la mise en demeure préalable requise.

Cette annulation permet à l’agent de demander sa réintégration dans son emploi ainsi que la régularisation de sa situation financière, notamment le versement des traitements auxquels il aurait dû prétendre pendant la période concernée.

Abandon de poste : quels recours pour un agent public ?

Une décision de licenciement ou de radiation des cadres pour abandon de poste n’est donc pas nécessairement définitive. Il convient de vérifier notamment si l’administration a respecté les conditions de la mise en demeure préalable et, plus largement, la régularité de la procédure suivie.

Pour un agent de la fonction publique confronté à un licenciement pour abandon de poste, l’examen de la décision et des démarches effectuées par l’employeur permet de déterminer les voies de recours susceptibles d’être exercées devant le juge administratif.

Dans cette affaire récente, le Cabinet a obtenu l’annulation du licenciement d’un agent de la fonction publique territoriale.